Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société ASF, numéro de siret 442 606 166 / 000 43, dont le siège se situe 8 rue de l'Espérance - 56 Ploemeur, et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.asf-baies.com, ci-après désignée par "le client". Toute commande de produits vendus sur le site internet www.asf-baies.com, dont ASF est propriétaire et titulaire ainsi que de l'ensemble des droits y afférents, implique l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente. La société se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente. 

                                 

Article 1 - Conditions commerciales       

Les prix sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement d'expédition et frais de port. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, en fonction de changements intervenant dans les prix de revient ou des conditions fournisseurs; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le montant des frais de port est précisé lors de la saisie de la commande.

                                

Article 2 - Commande  

Les commandes engagent le client. Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site www.asf-baies.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

ASF propose à ses clients un tarif de livraison qui est fonction du barème de La Poste. Le montant des frais de port est précisé lors de la saisie de la commande.

 

Article 3 - Sécurité et données personnelles    

 

Les informations et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion des commandes et autres relations commerciales avec le client. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux informations vous concernant qui peut s'exercer auprès du vendeur par courrier postal ou électronique.

                                

Article 4 - Disponibilité 

Une fois la commande envoyée et dans la mesure où l'un des produits commandés serait en rupture de stock momentanée, ASF s'efforcera de signaler par e-mail ou téléphone la durée prévue de réapprovisionnement et le délai de livraison prévisionnel au client.              

                 

Article 5 - Paiement        

Le client a la possibilité de payer ses achats à la livraison en numéraire ou chèque.

Frais de port :

10 € pour une commande de 500 gr à 1 kg.

15 € au delà de 1 kg de produits commandés.

 

Article 6 - Expédition & livraison              

Le vendeur s'efforce de traiter et d'expédier les commandes à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans les meilleurs délais. Une attention toute particulière est apportée à l'emballage des produits afin d'en assurer une réception en parfait état.

Le client s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits durant la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client, invitant le client à retirer les produits. En aucun cas, le vendeur ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur, ou du non retrait des produits par le client.

 

Le vendeur expédie les commandes par La Poste. Les délais de livraison sont les délais normaux de la Poste soit environ de 3 à 20 jours ouvrés pour la France. Ils sont donnés à titre indicatif et non contractuel compte tenu que l'acheminement est indépendant d'ASF et peuvent varier. ASF ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de la Poste ou de tout autre transporteur. Un retard de livraison, pour quelque motif que ce soit, ne pourra justifier ni dommages-intérêts, ni réduction de prix, ni remboursement des frais de port, ou être un motif d'annulation de commande.

 

Dans le cas d'un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (scotch jaune La Poste) il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un "constat de spoliation" (constat 170) afin que ASF puisse entreprendre une procédure d'indemnisation. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou abimé, colis endommagé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison accompagnée de la signature du client.

La livraison des produits peut être effectuée Colissimo qui permet de recevoir les produits sous 48h00 à compter de la confirmation de la commande, avec un numéro de suivi permettant de connaitre la chaine de traitement (envoi, arrivée en plate-forme locale de La Poste, envoi au domicile).

En cas de commande pour un grand volume, le vendeur se réserve le droit de choisir un autre moyen d'expédition plus approprié. Le vendeur s'engage à informer le client de ce choix avant l'expédition.

                                

Article 7 - Rétractation et remboursement        

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner les produits dont il ne serait pas satisfait, en port payé par ses soins, à : ASF- 13 impasse des rives du Ter - 56 Ploemeur. Le client qui exerce ce droit a obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour des produits dans l'emballage d'origine non altéré, tels qu'ils ont été livrés, à l'adresse du vendeur. Tout retour devra être accompagné du double du bordereau de livraison ainsi que d'une description du motif de retour. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Après vérification du bon état des produits et de l'intégrité des emballages d'origine, le vendeur remboursera le client par chèque bancaire dans un délai de 30 jours. Le remboursement comprend les frais de livraison vers le client. Les frais de retour restent à la charge du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Passé 7 jours, les produits seront considérés comme acceptés et conformes à la demande du client, sans remboursement possible.

                                

Article 8 - Service clientèle         

Pour toute information ou réclamation concernant une commande, le client doit s'adresser au vendeur par voie postale ou par courriel. ASF se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.         

                                

Article 9 - Responsabilité            

Le vendeur est responsable de la préparation et de l'expédition de la commande. L'acheminement, quel que soit le prestataire, n'est pas de sa responsabilité. Ainsi tout dommage, vol, dégradation, qui interviendraient pendant le transport ne pourraient être imputés à sa responsabilité.                            

                 

Article 10 - Force majeure            

Ni le vendeur, ni le client ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas fortuit ou de force majeure, échappant à son contrôle (à titre indicatif : grèves totales ou partielles, émeute, interruption de transport, problème d'importation ou d'exportation, black-out, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation…)

                                

Article 11 - Litiges           

Les ventes de nos produits sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de notre service clients. En cas de désaccord ou litige les tribunaux dont dépend le siège social de la société ASF sont les seuls compétents